Mentions légales
1. Informations légales
Éditeur du site
Le site dkboost.fr est édité par la société :
BIO DÉVELOPPEMENT
Forme juridique : SAS (Société par actions simplifiée)
Capital social : 5 000 €
SIREN : 883 694 390
SIRET (siège) : 883 694 390 00021
RCS : AVIGNON B 883 694 390
Code APE : 4531Z – Commerce de gros d’équipements automobiles
TVA intracommunautaire : FR44 883 694 390
Siège social :
139, chemin de Fontvieille
84120 La Bastidonne – France
Marque commerciale exploitée : DKBOOST(équipements et solutions techniques pour garages et ateliers : décalaminage moteur, nettoyage FAP, recharge climatisation, conversion E85, etc.).
Responsable de la publication
Madame Laora MICHON, en qualité de Présidente de la société BIO DÉVELOPPEMENT.
Contact éditeur
Téléphone : 06 86 56 61 91
Email : contact@dkboost.fr
Formulaire de contact : accessible via la page « Contact » du site.
2. Création du site
Conception et développement du site internet
Le site dkboost.fr a été conçu et développé par :
ASHITA SOFTWARE
Agence spécialisée en développement web et solutions digitales.
https://www.ashitasoftware.com
3. Hébergeur
Le site dkboost.fr est hébergé par :
Wix Online Platform Limited
Adresse : 1 Grant’s Row, Dublin 2, D02HX96, Ireland
Site web : https://www.wix.com
4. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments composants le site dkboost.fr (textes, images, photographies, graphismes, logos, vidéos, icônes, sons, structure du site, arborescence, bases de données, etc.) est la propriété exclusive de BIO DÉVELOPPEMENT ou fait l’objet de droits d’utilisation, de reproduction ou de représentation dûment accordés.
Les marques, noms commerciaux et logos DKBOOST, DFPBOOST, CLIMBOOST, BVABOOST, E85BOOST ainsi que les dénominations associées sont protégés.
Toute reproduction, représentation, adaptation, modification, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, du site ou de l’un quelconque des éléments qui le composent, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation écrite préalable de BIO DÉVELOPPEMENT, est strictement interdite et constitue une contrefaçon au sens des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
5. Accès et utilisation du site
L’accès au site dkboost.fr est en principe possible 24h/24 et 7j/7, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de maintenance, de sécurité ou en cas de force majeure.
L’utilisateur s’engage à :
utiliser le site et les informations qui y figurent dans le respect des lois et réglementations en vigueur ;
ne pas porter atteinte aux droits de tiers (propriété intellectuelle, vie privée, etc.) ;
ne pas entraver le bon fonctionnement du site.
L’utilisateur est seul responsable de l’usage qu’il fait des informations accessibles sur le site.
6. Limitation de responsabilité
Les informations disponibles sur le site dkboost.fr sont fournies à titre indicatif.Malgré tout le soin apporté à leur exactitude et leur mise à jour, BIO DÉVELOPPEMENT ne peut garantir :
l’absence d’erreur, d’omission ou de défaut de mise à jour ;
la disponibilité permanente et le bon fonctionnement du site.
En conséquence, la responsabilité de BIO DÉVELOPPEMENT ne saurait être engagée notamment en cas :
de dommages directs ou indirects, matériels ou immatériels, résultant de la consultation ou de l’utilisation du site ;
d’impossibilité d’accès temporaire ou prolongée au site ;
de présence éventuelle de virus ou tout autre élément malveillant.
Les informations techniques et commerciales relatives aux produits, machines, solutions, prestations ou financements (décalaminage, nettoyage FAP, recharge clim, conversion E85, etc.) ne constituent pas une offre contractuelle. Toute relation commerciale fait l’objet de documents spécifiques (devis, bon de commande, conditions générales de vente, contrat…).
7. Liens hypertextes
Le site dkboost.fr peut contenir des liens hypertextes vers des sites tiers.
BIO DÉVELOPPEMENT n’exerce aucun contrôle sur ces sites et ne saurait être tenue responsable :
de leur contenu ;
de leur disponibilité ;
de tout dommage direct ou indirect pouvant résulter de leur consultation.
La mise en place de liens hypertextes vers le site dkboost.fr est possible sous réserve de :
ne pas porter atteinte à l’image ou à la réputation de BIO DÉVELOPPEMENT ou de la marque DKBOOST ;
ne pas intégrer le site dans un autre (framing, in-line linking, etc.) sans autorisation écrite préalable.
Toute demande d’ajout de lien doit être adressée à : contact@dkboost.fr.
8. Données personnelles (RGPD)
Dans le cadre de l’utilisation du site dkboost.fr, BIO DÉVELOPPEMENT peut être amenée à collecter et traiter des données à caractère personnel, notamment via :
le formulaire de contact ;
les demandes de devis ;
les demandes pour devenir centre partenaire ;
l’inscription éventuelle à une newsletter.
8.1. Données collectées
Les principales catégories de données collectées peuvent être :
Données d’identification : nom, prénom ;
Données de contact : adresse email, numéro de téléphone, adresse postale éventuelle ;
Données professionnelles : raison sociale, fonction, type de structure (garage, centre auto, etc.) ;
Données relatives au projet : type de solution recherchée, volume d’activité, besoins spécifiques.
8.2. Finalités des traitements
Les données sont traitées notamment pour :
répondre aux demandes d’information et de devis ;
gérer la relation commerciale (prospects, clients, partenaires) ;
organiser et gérer le réseau de centres partenaires ;
adresser, le cas échéant, des informations commerciales ou techniques (si consentement préalable).
8.3. Base légale
Les traitements reposent, selon les cas, sur :
l’exécution de mesures précontractuelles ou contractuelles ;
l’intérêt légitime de BIO DÉVELOPPEMENT (gestion et développement de son activité B2B) ;
le consentement de l’utilisateur (notamment pour la prospection électronique).
8.4. Responsable de traitement & contact RGPD
Le responsable de traitement est :
BIO DÉVELOPPEMENT – DKBOOST
139, chemin de Fontvieille – 84120 La Bastidonne – France.
Pour toute question relative à la protection des données ou pour exercer vos droits, vous pouvez contacter :
Email dédié RGPD : contact@dkboost.fr
8.5. Durée de conservation
Les données sont conservées pendant la durée nécessaire aux finalités poursuivies, augmentée, le cas échéant, des délais de prescription légale applicables.
À titre indicatif :
données prospects : jusqu’à 3 ans après le dernier contact ;
données clients : pendant la durée de la relation contractuelle, puis archivage légal (facturation, obligations comptables, etc.) ;
données liées à la newsletter : jusqu’au retrait du consentement.
8.6. Droits des personnes
Conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi « Informatique et Libertés » modifiée, vous disposez de :
droit d’accès à vos données ;
droit de rectification ;
droit d’effacement (droit à l’oubli) ;
droit à la limitation du traitement ;
droit d’opposition, notamment à la prospection ;
droit à la portabilité (dans les cas prévus par les textes).
Vous pouvez exercer ces droits en écrivant à contact@dkboost.fr ou par courrier à l’adresse du siège social.
Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).
9. Cookies
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Une politique de cookies détaillée peut être consultée sur une page dédiée, le cas échéant.
10. Droit applicable – Juridiction compétente
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.
En cas de litige relatif à l’utilisation du site ou à l’interprétation des présentes, et à défaut de règlement amiable, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux compétents du ressort de la Cour d’appel d’Avignon, sauf disposition légale d’ordre public contraire.
11. Mise à jour des mentions légales
BIO DÉVELOPPEMENT se réserve le droit de modifier et mettre à jour les présentes mentions légales à tout moment, notamment en cas d’évolution légale, réglementaire ou technique.
La date de dernière mise à jour figure directement sur le site.
